Fichepratique

Le choix d’une gestion en régie

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Référence : 3247

L'essentiel par l'éditeur

La gestion en régie permet aux collectivités de conserver le contrôle total sur leurs services publics, en alignant le projet éducatif sur leurs valeurs politiques. Elle offre une autonomie variable selon le type de régie (directe, autonome, personnalisée) et implique une gestion directe du personnel et des finances. Bien que contraignante, elle permet d'évaluer le coût réel du service, facilitant une éventuelle externalisation future. La régie est applicable aux services publics administratifs et commerciaux.

  • Quels sont les avantages de la gestion en régie pour les collectivités territoriales ?
  • Comment la régie directe influence-t-elle la gestion des services publics ?
  • Quelles sont les différences entre régie directe, autonome et personnalisée ?

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle permet de connaître certaines caractéristiques du service, ne permet pas d’en présumer le régime juridique effectivement applicable : par conséquent, le choix de la collectivité ne doit pas se limiter au seul choix du mode de régie.

La régie peut être :

  • simple ;
  • autonome ;
  • personnalisée.

Les différences entre les modes de gestion sont d’ordre budgétaire, comptable et administratif (surtout en termes de compétences).

1.

Déterminer la nature du service animation

Choisir un mode de gestion directe du service public n’est pas un choix anodin pour la collectivité. Ce choix a en effet des incidences en termes de gestion du personnel, de budget et d’autorité compétente.

Remarque

L’incidence est politique et philosophique. Dans la régie directe, la collectivité reste seule décisionnaire – même si cette notion perd beaucoup de sa réalité et de sa pertinence dans le cadre du processus de recours à des marchés (qui est aussi une forme de recours à la gestion en régie).

En matière d’accueils collectifs de mineurs, cela signifie concrètement que dans le cadre d’une régie où la collectivité se refuse à externaliser la gestion, le projet éducatif au fondement de l’accueil demeure le projet propre de la collectivité, déclinaison...

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